DEGUSSA CONSTRUCTION CHEMICALS FRANCE SAS Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle
Numéro de dépôt :
96616543
Date de dépôt :
14/03/1996
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
14/03/2016
Présentation de la marque PERIJOINT
Déposée le 14 mars 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DEGUSSA CONSTRUCTION CHEMICALS FRANCE SASs
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « PERIJOINT »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DEGUSSA CONSTRUCTION CHEMICALS FRANCE SASs domicilié(e) 10 rue des Cévennes, ZI de la Petite Montagne Sud,91090 LISSES (dossier no 2305718) - 91090 - France et immatriculée sous le numéro RCS 592 069 918 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAURENT ET CHARRAS domicilié(e) 3, Place Hôtel de Ville, B.P. 203,42005 SAINT-ETIENNE Cedex 1 (dossier no 2305718) - 42005 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PERIJOINT est expirée depuis le 14 mars 2016.
DEGUSSA CONSTRUCTION CHEMICALS FRANCE SASs a également déposé les autres marques suivantes : GISOPRIM , PROTEBAT
DEGUSSA CONSTRUCTION CHEMICALS FRANCE SAS Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle - 10 rue des Cévennes, ZI de la Petite Montagne Sud,91090 LISSES (dossier no 2305718) - 91090 - France - SIREN 592069918
CABINET LAURENT ET CHARRAS - 3, Place Hôtel de Ville, B.P. 203,42005 SAINT-ETIENNE Cedex 1 (dossier no 2305718) - 42005 - France
Renouvellement sans limitation le 19 janvier 2006 n°2305718 - Publication au BOPI 2006-01-19
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-46
Inscription le 19 avril 2006 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°432321 - Publication au BOPI 2006-04-19
Inscription le 9 février 2000 - Transmission totale de propriété n°295077 - Publication au BOPI 2000-02-09
Inscription le 12 novembre 1998 - Changement de dénomination n°266744 - Publication au BOPI 1998-11-12
Publication - Publication le 26 avr. 1996 au BOPI 1996-17
Colles (apprêts), colles pour l'industrie, colles pour le bâtiment, la construction et la pose de carrelage, adhésifs pour l'industrie, agglutinants pour le béton, apprêts, produits chimiques pour l'aération du béton, produits pour la conservation du béton, produits de blanchiment à usage industriel, produits chimiques pour l'industrie, produits pour la conservation de la maçonnerie, produits pour l'encollage, colles à papier.Matières colorantes, produits contre la corrosion, diluants, enduits, fixatifs.Matériaux de construction non métalliques, béton, chaux, ciment, enduits de ciment, enduits (matériaux de construction), revêtements non métalliques, plâtre, mortiers pour la construction
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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